Légal
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : septembre 2026.
Document à compléter avant tout encaissement en mode live.
Les éléments juridiques ci-dessous constituent un cadre initial. Ils doivent être complétés et validés par un professionnel du droit avant activation de Stripe en production (identité et forme juridique de l'éditeur, SIREN/SIRET, siège, représentant légal, régime de TVA et affichage HT/TTC, hébergeur, modalités précises de résiliation et de rétractation applicables, politique de remboursement, durée de conservation des données après suspension, médiation de la consommation et juridiction compétente).
1. Objet
Les présentes conditions décrivent la souscription au logiciel NOV'IMMO(« L'immobilier nouvelle génération »). Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site. L'identité complète de l'éditeur (raison sociale, forme juridique, SIREN, siège, représentant légal) sera précisée avant tout encaissement en mode live.
2. Offres et prix
Trois offres sont proposées : Essentiel (1 490 € + 249 €/mois), Croissance (2 490 € + 399 €/mois) et Signature (4 900 € + 699 €/mois). Chaque souscription comprend des frais de mise en service — Phase de démarrage : création de votre organisation, réglages, invitation de l'équipe et reprise de vos données existantes, jusqu'à ce que l'outil soit utilisable au quotidien. dus une seule fois et un abonnement — Formule payée périodiquement qui donne accès à Nov'immo. Elle détermine les modules disponibles, le nombre de sièges et vos échéances de facturation. mensuel renouvelé automatiquement jusqu'à résiliation. Le régime de TVA applicable et l'affichage définitif HT/TTC seront précisés avant l'ouverture des paiements réels.
3. Souscription et création de compte
La création d'un compte client n'est possible qu'après paiement effectif via Stripe de la mise en service et du premier mois d'abonnement. Aucun compte libre n'est ouvert sans souscription active ou invitation d'une organisation existante.
4. Paiement et facturation
Les paiements sont traités par Stripe. Aucune donnée bancaire ne transite ni n'est stockée par NOV'IMMO. Une facture correspondant à chaque prélèvement est mise à disposition dans le portail de facturation.
5. Suspension pour impayé
En cas d'échec de prélèvement récurrent, l'accès au logiciel peut être suspendu jusqu'à régularisation. Les modalités précises (délais, préavis, durée de conservation des données, conditions de réactivation) seront confirmées avant activation en mode live.
6. Résiliation
L'abonnement est sans engagement de durée : le client peut résilier à tout moment depuis son portail de facturation. Les modalités exactes de prise d'effet, ainsi que toute politique de remboursement éventuelle, seront précisées avant l'ouverture des paiements réels.
7. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Le client reste responsable des données qu'il importe dans le logiciel.
8. Absence de garantie de résultat commercial
NOV'IMMO fournit un logiciel technique. Aucun résultat commercial (nombre de ventes, réservations ou chiffre d'affaires) n'est garanti par la souscription.
9. Contact
Pour toute question, écrivez à novimmo@gmail.com ou appelez le 06 11 33 22 02 (10h – 21h, 7j/7).
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les modalités exactes de médiation de la consommation et la juridiction compétente seront précisées avant activation des paiements en mode live.